Les conseils régionaux sont des assemblées consultatives de régions, élues par le suffrage universel direct par les constituants de la région (article CGCT19 L4131-1). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté un deuxième paragraphe à cet article, selon lequel les conseils régionaux sont composés de conseillers territoriaux qui siègent au Conseil général du ministère appartenant à la région. Cependant, ces dispositions ont été supprimées par la loi du 17 mai 2013, réintégrant les conseillers du district et le département 20.
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