Les conseils régionaux sont des assemblées consultatives de régions, élues par le suffrage universel

Les conseils régionaux sont des assemblées consultatives de régions, élues par le suffrage universel direct par les constituants de la région (article CGCT19 L4131-1). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté un deuxième paragraphe à cet article, selon lequel les conseils régionaux sont composés de conseillers territoriaux qui siègent au Conseil général du ministère appartenant à la région. Cependant, ces dispositions ont été supprimées par la loi du 17 mai 2013, réintégrant les conseillers du district et le département 20.